ATEOS : des Avocats en Droit des Affaires à votre Service
Le pôle droit des affaires du cabinet ATEOS offre une gamme de services juridiques, tels que la rédaction et le conseil en matière de négociation de contrats, création de sociétés, restructuration d’entreprises, fusions et acquisitions, et gestion des litiges commerciaux.
Il est important de faire appel à un cabinet d’avocat lors de la rédaction ou de la négociation de contrats.
En effet, celui-ci joue un rôle clé notamment pour évaluer les risques et les opportunités.
De la même manière, lors de la création ou d’un rachat d’entreprise, votre avocat vous conseillera et aidera à choisir la forme juridique la plus appropriée à votre activité.
Faire le choix d’être accompagné d’un avocat en amont de vos prises de décisions est la garantie d’éviter les litiges.
Si toutefois ceux-ci surviennent, nos avocats en droit des affaires pourront vous représenter devant les Tribunaux spécialisés, notamment le Tribunal de Commerce ou le Tribunal Judiciaire. Au besoin, il peut négocier des accords de règlement à l’amiable. Si vous ne souhaitez ou ne devez pas transiger, notre cabinet saura trouver les arguments juridiques pour optimiser les chances de succès de votre dossier.
Dans quels cas faire appel à un avocat en droit des affaires ?
- Création, structuration et gestion des sociétés
- Rédaction de statuts, assemblées générales
- Fusions et acquisitions, cessions de parts sociales
- Aide à la rédaction de contrats commerciaux
- Interprétation des contrats
- Transactions commerciales
- Litiges commerciaux
- Concurrence déloyale
FAQ : Droit des affaires
Exclusivement dévoué aux clients professionnels, l’avocat en droit des affaires est spécialisé en droit commercial et droit des sociétés.
L’avocat des affaires peut défendre les intérêts de l’entreprise de son client sous forme de conseils ou lors d’un contentieux.
Parfaitement au fait des dernières réglementations, l’avocat en droit des affaires s’attache à tenir son client informé concernant les mises à jour des règles de l’entreprise. Il joue également le rôle de conseiller sur les différentes stratégies et les temps forts de la société, pour lesquelles il indique au dirigeant les bons encadrements et prises de décisions juridiques à suivre dans ses intérêts :
- La création ou la reprise d’une entreprise : l’avocat aide le dirigeant à choisir le statut social et fiscal de la société.
- La faisabilité du projet d’entreprise.
- La vie et le développement de l’entreprise : il informe son client sur les modifications sociales, de statut, de dénomination et des conséquences juridiques qu’elles peuvent engendrer.
- La cession de l’entreprise : en tant que conseiller, l’avocat informe le dirigeant sur les différentes actions administratives à effectuer pour la fermeture et la passation d’une entreprise ou sur sa reprise.
Un fonds de commerce se compose d’éléments disparates, utilisés dans le cadre d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle. On distingue :
- Les éléments incorporels : enseigne, nom commercial, droit au bail, clientèle, l etc.
- Les éléments corporels : meuble, outil, machine, marchandise, etc….
En revanche, le fonds de commerce n’inclut pas les murs commerciaux, ou encore les dettes et les créances potentiellement rattachées au fonds.
Il est possible d’acheter la marque et le stock dans le même acte.
Malgré le principe de responsabilité limité dans une SARL, les gérants sont tenus d’une obligation de contribuer aux dettes sociales. Dans certaines limites bien entendu. Toutefois, selon le comportement dans la gestion de leur entreprise, ils peuvent être condamnés à combler le passif.